Création d’une SCI en ligne

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Créer une SCI


Création d’une SCI: comment ça marche?

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1 - Le Questionnaire à propos de votre SCI

Notre équipe a réalisé un formulaire unique pour vous permettre de nous transmettre facilement toutes les informations nécessaires à la création de votre SCI.

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2 - Création effective de votre SCI

Nous réalisons toutes les formalités juridiques nécessaires à la création de votre SCI sans que vous ayez à intervenir.

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3 - Réception des documents de votre SCI

Une fois toutes les formalités effectuées, nous vous remettons un dossier complet à propos de votre SCI, comprenant tous les documents dont vous avez besoin.

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Ils ont utilisé les services juridiques en ligne de Formasociété.

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Muriel B.

J’ai fait appel à Formasociete pour un changement de gérant de ma SCI. Service rapide et efficace. Je recommande.

Mandy B.

Personnel très compétent, ils m’ont aidé dans les démarches pour ma création d’entreprise. Ils ont répondu à toutes mes demandes

Bilal C.

Nous sommes passés par Formasociete pour la création de notre SARL.
Equipe réactive, disponible et très professionnelle. Nous avons obtenu notre KBIS en moins de 48h.

Marc G.


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Nous sommes facilement joignables et vous apportons des réponses de qualité rapidement à propos de votre SCI

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Les documents et actes juridiques sont réalisés par nos avocats partenaires

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Nous nous engageons pour votre tranquillité d’esprit et votre satisfaction à tout mettre en oeuvre pour vous simplifier la vie efficacement.

APRES LA CREATION

A la suite de la création de votre SCI, nous serons présents pour répondre à vos besoins de modification d’entreprise.


Formasociété répond à vos questions les plus fréquentes sur la création d’une SCI

  • La SCI est en principe soumise à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices réalisés sont imposés sur la quote part de résultat qui revient à chaque associé.
    Les associés peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. L’option est irrévocable.
    Les bénéfices réalisés seront imposés au niveau de la SCI.
    La SCI est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, lorsqu’elle réalise des opérations commerciales à titre principale (opération de marchand de biens ou de lotissement, location en meublé à usage d’habitation, location d’un immeuble équipé pour un usage professionnel, etc.…)

  • Une SCI doit avoir au minimum deux associés.

  • Il n’y a pas de capital minimum pour créer une SCI.

  • Un associé peut faire :

    • Un apport en numéraire : il s’agit d’une somme d’argent
    • Un apport en nature : il s’agit d’un bien autre que l’argent. Ex : un fonds de commerce, un ordinateur, des meubles, etc.

    Pour les apports en numéraire, Il n’est pas nécessaire de verser les fonds sur un compte bloqué.
    En principe, les apports en nature en SCI sont évalués librement par les associés.
    Lorsqu’un associé apporte un immeuble à la SCI, les associés doivent obligatoirement faire appel à un notaire.
    L’associé doit obligatoirement informer son conjoint lorsqu’il apporte un bien commun dans le cadre du régime de la communauté. Si un bien commun est apporté, le conjoint peut revendiquer la qualité d’associé pour la moitié des parts sociales, sauf s’il y renonce.

  • Si le gérant est non associé et salarié de la SCI, il est affilié au régime général des salariés. S’il ne dispose pas de contrat de travail, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés.
    Si le gérant est associé, il est affilié au régime des travailleurs non-salariés.

  • Lorsque vous réglez votre commande, nous vous adressons l’ensemble des documents juridiques dans les 24h. Ces documents devront nous être retournés signés par voie électronique. Une fois votre dossier complet et finalisé, il faut compter un délai de 48 à 72 heures pour obtenir votre extrait KBIS.
    Notez que si le siège social de votre société se situe dans les départements 57, 67, 68 et 97, il faut compter un délai d’immatriculation de 2 à 3 semaines.


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