L’imposition des bénéfices d’une SARL

L’imposition des bénéfices d’une SARL

L’imposition des bénéfices d’une SARL 1444 800 Formasociété

Une SARL est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions, il est possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes.

  • L’imposition par défaut : l’impôt sur les sociétés 

Les bénéfices réalisés par la SARL sont imposés à l’impôt sur les sociétés. C’est la société elle-même qui est imposée.

Les rémunérations perçues par les gérants et les associés sont en principe déductibles du résultat imposable.

Sous cette imposition, les associés sont imposés à l’impôt sur le revenu uniquement sur les salaires perçus dans le cadre de leurs fonctions rémunérées au sein de la SARL, ou sur les dividendes reçus.

  • Le calcul de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal de la SARL, au taux de :

  • 15% pour les 38120 euros de bénéfices
  • Et ensuite au taux normal de l’IS au-delà de 38120 euros de bénéfices.

Le taux réduit de 15% s’applique pour les SARL qui répondent aux conditions suivantes :

  • Chiffre d’affaires hors taxes inferieur à 10 millions € sur une période de 12 mois
  • Capital entièrement libéré et détenu de manière directe au moins à hauteur de 75% par des personnes physiques ou des personnes morales remplissant ce critère.

 

  • L’option pour le régime des sociétés de personnes

La SARL peut opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes.

Pour exercer l’option, la SARL doit remplir les conditions suivantes :

  • Être créée depuis moins de 5 ans
  • Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier)
  • Son capital doit être détenu au moins à hauteur de 50% par des personnes physiques et à 34% au moins par la gérance.
  • Avoir un effectif inférieur à 50 salariés
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel HT ou un total du bilan inférieur à 10.000.000 € au cours de l’exercice.

L’option nécessite l’accord de tous les associés, et ne peut pas dépasser 5 exercices.

Elle doit être notifiée par courriel auprès du service des impôts des entreprise dans les trois premiers mois de l’exercice sur lequel elle porte.

Quelles sont les modalités d’imposition ?

  • L’associé est une personne physique

Chaque associé est imposé personnellement sur la quote-part de bénéfices qui lui revient dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA, selon la nature de l’activité.

Les rémunérations perçues par les associés ne sont pas déductibles du résultat imposable.

  • L’associé est une  une société

C’est le régime fiscal applicable à l’entreprise associée qui déterminera la fiscalité applicable à sa quote-part de résultat.

Ainsi, lorsque l’associé est une société relevant de l’impôt sur les sociétés, la quote-part de résultat qui lui revient sera imposée selon les règles applicables à l’IS.

Si l’associé est une entreprise relevant des BIC par exemple, la quote-part de bénéfices qui lui revient sera imposée selon les règles des BIC.

Cas particulier de la SARL de famille

La SARL de famille peut bénéficier du régime fiscal des sociétés de personnes sans limitation de durée, lorsqu’elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

La SARL ne peut pas bénéficier de ce régime lorsqu’elle exerce une activité libérale ou civile, sauf si cette activité est accessoire à son activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

L’Adhésion à un centre de gestion agrée

Lorsque la SARL opte pour le régime des sociétés de personnes, les associés ont intérêt à adhérer à un centre de gestion agrée pour éviter la majoration du bénéfice imposable.